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Les deux listes ont construit ensemble l'accord ci-dessous. Son application renvoie à la nécessité d'intégrer dans toutes les politiques menées par la Région, et dans tous les documents stratégiques de développement régional qui devront donc être adaptés, les mesures transversales contenues dans le présent accord. Notre volonté commune d'agir pour l'amélioration de la vie quotidietienne des Hauts-Normands, exige la mise en place d'actions concrètes pour traduire chacune des orientations contenues dans le présent accord les rendant ainsi pleinement évaluables aux yeux des citoyens.
Contrat de gouvernance
La Région fait sienne les objectifs du paquet climat-énergie européen des "trois fois 20" d'ici 2020: 20% de réductions des émissions de gaz à effet de serre, 20% d'économie d'énergie et 20% d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie.
Pour ce faire, pour le mandat 2010-2014, les listes "Europe Ecologie" et "A Gauche avec Alain Le Vern" s'accordent sur les points principaux d'un pacte régional de gouvernance:
Déplacements
1. Dans le prolongement de la politique engagée depuis 2004 (augmentation de l'offre, rénovation des gares, achats de nouvelles rames, tarifications solidaires,...), la politique ferroviaire mettra prioritairement l'accent sur l'amélioration des lignes régionales existantes, la création de nouvelles liaisons et le développement du fluvial et du fret comme alternative au transport routier.
2. La Région réalisera une étude de faisabilité approfondie sur les réouvertures commerciales, en priorité, des lignes Rouen-Evreux, Bréauté-Beuzeville-Gravenchon en collaboration avec les collectivités concernées. Les études de développement des lignes tram-train des agglomérations havraise et rouennaise seront réalisées.
3. Concernant les engagements des précédents mandats, les liste "Europe Ecologie" et "A gauche avec Alin Le Vern" actent leurs désaccords au sujet du contournement Est de l'agglomération rouennaise (liaison A28-A13) et de la déviation d'Evreux.
4. Une carte de transport multimodale dite Atoutmod et une harmonisation des tarifs seront mises en place.
5. La Région concentrera ses efforts vers un seul aéroport pour les deux régions normandes.
Energies
1. Pour se donner les moyens de garantir plus de 20% d'énergies renouvelables et 20% d'économie d'énergie à l'horizon 2020, la Région mettra en place le pôle économique énergétique Energeo et développera une filière de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Elle investira de façon massive dans un soutien à la recherche dans le domaine de la production d'énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la santé environnementale. Par ailleurs, la Région mettra en oeuvre un plan de rénovation de la totalité du patrimoine bâti, en s'appuyant notamment sur le chèque énergie.
2. Les nouveaux marchés et à chaque fois que possible les marchés déjà conclus liés à la Programmation pluriannuelle d'investissement dans les lycées et les investissements dans les CFA seront conclus ou révisés pour tendre vers un niveau de performance énergétique (BBC...) et environnementale (écomatériaux...). Un bilan carbone de tout le patrimoine immobilier régional sera réalisé.
3. Le rôle et les missions de l'Observatoire de l'énergie seront mieux redéfinis.
Economie
1. Le principal objectif de la politique de développement économique de la Région est de préserver et de développer l'emploi durable, respectueux de l'Homme et de l'environnement. Il s'agit non seulement d'engager la conversion écologique de l'économie de la Haute-Normandie en développant notamment de nouvelles filières dans le domaine de l'économie de l'environnement (énergies renouvelables, habita écologique, déplacement durable, agriculture biologique etc...); mais également de renforcer l'économie des territoires pour produire des biens et des services répondant aux enjeux du XXIème siècle, créer des emplois non délocalisables et améliorer la qualification globale des hauts-normands.
2. Les aides directes aux entreprises continueront d'être conditionnées à des clauses renforcées de conditionnalités sociale, fiscale et environnementale.
3. La Région poursuivra le contrôle et le suivi de la réalité des engagements pris. En cas de non respect des engagements pris le remboursement des aides ser appliqué. Dans le cadre des marchés publics qu'elle passe et de sa politique éco-achats, la Région met en place des critères environnementaux (écolabels, agriculture biologique,...) et sociaux (démarche d'insertion, commerce équitable, conditions de travail,...). Il sera étudié la possibilité d'évaluer la qualité des marchés publics passés par la Région à la lumière de la méthode du coût global. Les moyens nécessaires devront être mis en place afin d'évaluer le respect de mise en oeuvre de ces critères. Dans le cadre des contrats territoriaux, la Région appliquera à l'égard des collectivités territoriales avec lesquelles elle devra contractualiser des exigences comparables à celles retenues pour les entreprises.
4. Le développement de l'économie sociale et solidaire, qui concerne déjà plus de 10% des emplois hauts-normands, avec des effets induits de lien social et d'utilité écologique, sera poursuivi. La Région favorisera le dispositif de reprise en SCOP en apportant à la fois des conseils techniques et financiers mais aussi 1euro pour chaque euro investi par les salariés repreneurs.
5. La Région financera des contrats de sécurité professionnelle qui permettront d'accompagner les mutations nécessaires de nombeux acteurs d'activité vers des activités écologiquement et socialement utiles.
6. Face aux difficultés majeures rencontrées par le monde agricole, la Région renforcera l'orientation de sa politique vers le soutien à une agriculture biologique (conversion, formation, recherche agronomique...) et des pratiques plus respectueuses de l'environnement, moins coûteuses en énergie pour les agriculteurs et plus autonomes. Ainsi, nous conditionnerons les aides agricoles à des critères environnementaux et sociaux renforcés. Par ailleurs, considérant l'importance de la question foncière, la Région favorisera la préservation des surfaces agricoles face au danger de la périurbanisation et l'installation de nouveaux agriculteurs plutôt que l'agrandissement des structures existantes. La Région appuiera également les initiatives et associations de consommateurs, notamment dans le cadre des circuits courts.
Milieux naturels / biodiversité / éducation à la nature et à l'environnement
L'Union Européenne s'est engagée à enrayer le déclinde la biodiversité, la Région agira donc en ce sens.
1. Le budget environnement sera une priorité.
2. La politique de défense des milieux naturels et de la biodiversité sera structurée autour de trois axes: (1) mieux connaître pour mieux protéger, (2) protéger et restaurer les milieux naturels et (3) informer les citoyens. Les associations environnementales seront soutenues, en s'appuyant sur la tête de réseau Haute-Normandie Nature Environnement (HNNE). Dans ce cadre, des actions seront prioritaires: développement de l'observatoire de la biodiversité, mise en oeuvre de plans d'actions locaux pour la biodiversité, mise en place d'une ambitieuse politique d'éducation à la nature et d'un réseau de réserves naturelles régionales.
3. Les projets soutenus par les associations environnementales pourront éventuellement être financées à 100% conformément aux dérogations prévues par la commission européenne.
4. La Région soutiendra la mise en réseau et l'animation des Etablissements du Développement Durable dans le but de développer l'éducation à l'environnement at au développement durable.
Culture
1. La politique culturelle de la Région veillera en prioritè au soutien à l'action culturelle de proximité et des pratiques amateurs, appuyées sur les efforts de nombreux acteurs indépendants et assurant un maillage territorial cohérent et une ouverture vers des publics plus large. La Région s'appliquera notamment à développer une offre culturelle adaptée aux nouvelles pratiques. Pour développer les musiques actuelles la Région favorisera notamment la mise en réseau des SMAC, la professionnalisation des artistes, l'aide à la diffusion et le développement des festivals, la mise en place d'un agenda culturel.
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